Quand faut-il demander un numéro eori pour commercer en Europe ?
Le numéro EORI, pour Economic Operators Registration and Identification, est l'identifiant que les douanes de l'Union européenne attribuent à toute entreprise qui dépose une déclaration en douane. Il devient nécessaire dès la première importation depuis un pays extérieur à l'Union, ou la première exportation vers un tel pays, Royaume-Uni compris depuis 2021. Il n'est pas nécessaire pour vendre ou acheter dans un autre État membre, où les marchandises circulent sans déclaration en douane. C'est la confusion la plus fréquente, et elle vaut la peine d'être levée avant de remplir un formulaire inutile.
À retenir
- L'EORI est obligatoire pour toute opération douanière, import, export, transit ou entrepôt sous douane, avec un pays hors Union européenne. Aucun seuil ne dispense de l'obtenir.
- Il ne sert à rien pour les échanges entre États membres. Pour vendre en Allemagne ou acheter en Italie, c'est le numéro de TVA intracommunautaire qui compte.
- En France, il se demande gratuitement en ligne sur douane.gouv.fr et prend la forme FR suivi du SIRET. Il est attribué en quelques jours ouvrés et reste valable tant que l'établissement existe.
Dans l'Union ou hors de l'Union
L'Union européenne est une union douanière. Une marchandise qui va de Lyon à Munich ne passe aucune douane, et aucune déclaration n'est déposée. L'entreprise déclare ses échanges pour la TVA, avec son numéro de TVA intracommunautaire, et pour la statistique, avec l'enquête EMEBI qui a remplacé la déclaration d'échanges de biens en 2022. Aucune de ces obligations ne fait intervenir l'EORI.
Dès que la marchandise franchit la frontière extérieure de l'Union, une déclaration en douane est obligatoire, et elle n'est acceptée qu'avec un numéro EORI valide pour l'importateur ou l'exportateur. Cela vaut pour la Chine et les États-Unis, mais aussi pour la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni, sortis ou restés hors de l'union douanière. Depuis le 1er janvier 2021, une PME qui vend à un client britannique fait une exportation au sens douanier et a besoin de son EORI, ce que beaucoup ont découvert avec une palette bloquée à Calais.
L'EORI ne sert donc pas à commercer en Europe, mais à commercer entre l'Europe et le reste du monde.
Qui doit l'avoir
Toute personne qui apparaît comme opérateur dans une déclaration en douane. L'importateur qui achète hors Union, l'exportateur qui vend hors Union, l'entreprise qui place des marchandises sous un régime particulier, transit, entrepôt, perfectionnement, et le représentant en douane qui dépose les déclarations pour ses clients. La taille ne joue pas. Un micro-entrepreneur qui commande un lot de bijoux en Thaïlande pour les revendre a besoin d'un EORI. Un particulier qui achète pour son usage personnel n'en a pas besoin, la déclaration étant faite par le transporteur.
Un point que les vendeurs en ligne négligent. Si vous expédiez vous-même vers le Royaume-Uni ou la Suisse, votre transporteur exige votre EORI pour établir la déclaration d'exportation. Si vous passez par une place de marché qui gère la logistique, c'est elle qui exporte, avec son propre numéro.
| Situation | EORI nécessaire | Ce qu'il faut à la place ou en plus |
|---|---|---|
| Vente à une entreprise d'un autre État membre | Non | Numéro de TVA intracommunautaire, état récapitulatif TVA, EMEBI au-delà des seuils |
| Achat auprès d'un fournisseur chinois, américain, suisse ou britannique | Oui | Déclaration d'importation, souvent déposée par le transitaire avec votre EORI |
| Vente à un client hors Union, Royaume-Uni compris | Oui | Déclaration d'exportation, facture et éventuellement certificat d'origine |
| Transit ou entrepôt sous douane | Oui | Autorisation du régime particulier |
| Particulier achetant pour lui-même | Non | Droits et TVA réglés au transporteur |
Comment l'obtenir en France
La demande se fait en ligne sur douane.gouv.fr, dans l'espace personnel, service « Demande d'immatriculation EORI ». Elle est gratuite. L'entreprise renseigne son SIRET, son adresse et un contact. Aucune pièce n'est demandée dans le cas général, la douane vérifiant l'existence de l'établissement auprès de l'Insee. Le numéro est attribué en général sous quelques jours ouvrés, parfois dans la journée, et prend la forme FR suivi des quatorze chiffres du SIRET. Une entreprise qui a plusieurs établissements qui dédouanent demande un EORI par établissement.
Une entreprise étrangère sans établissement en France qui veut importer en France demande son EORI dans le premier État membre où elle dédouane, et ce numéro vaut ensuite dans toute l'Union. Une entreprise déjà immatriculée dans un autre État membre n'en demande pas un second en France.
- Vérifier qu'on n'en a pas déjà un L'annuaire EORI de la Commission européenne permet de tester un numéro. Beaucoup d'entreprises en ont reçu un automatiquement lors d'une première opération passée par un transitaire.
- Déposer la demande Sur douane.gouv.fr, avec un compte personnel rattaché au SIRET.
- Attendre la notification Le numéro arrive par courriel. Le vérifier dans l'annuaire européen confirme qu'il est actif et visible des autres douanes.
- Le communiquer Au transitaire, au transporteur et aux fournisseurs, qui le portent sur les documents d'expédition.
L'EORI français suffit pour exporter vers le Royaume-Uni. En revanche, si votre entreprise agit comme importateur au Royaume-Uni, parce que vous livrez vos clients droits acquittés, il lui faut aussi un EORI britannique, commençant par GB, délivré par le HMRC. Les deux systèmes sont séparés depuis le Brexit.
Un conteneur qui arrive au Havre sans EORI valide pour l'importateur reste à quai. Les frais de stockage courent dès le premier jour, et la demande d'EORI en urgence prend le même délai que la demande faite à l'avance. Pour une entreprise qui sait qu'elle va importer ou exporter, la demande se fait à la création, en même temps que le numéro de TVA intracommunautaire.
Questions fréquentes
Le numéro EORI a-t-il une durée de validité ?
Non. Il reste valable tant que l'établissement auquel il est rattaché existe. Il est désactivé à la radiation, et un changement de SIRET, par exemple lors d'un transfert de siège, entraîne un nouveau numéro. Un changement de dénomination ou d'adresse se met à jour auprès de la douane sans changer le numéro.
Peut-on utiliser son numéro EORI pour les imports comme pour les exports ?
Oui. Un seul numéro couvre toutes les opérations douanières, importation, exportation, transit et régimes particuliers, et il est reconnu par les douanes de tous les États membres. Il n'existe pas d'EORI par pays ni par sens de flux.
Un sous-traitant peut-il utiliser le numéro EORI de son donneur d'ordre ?
Non. Chaque opérateur nommé dans une déclaration a son propre numéro. Un représentant en douane, transitaire ou commissionnaire, déclare avec son EORI en tant que déclarant, mais l'importateur ou l'exportateur reste identifié par le sien. En représentation directe, le représentant agit au nom et pour le compte du client, qui reste seul redevable. En représentation indirecte, il agit en son propre nom pour le compte du client et devient codébiteur des droits.
Douane française, « Le numéro EORI » et service en ligne de demande d'immatriculation : douane.gouv.fr
Commission européenne, DG TAXUD, annuaire de validation des numéros EORI : ec.europa.eu/taxation_customs
Règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union, article 9 (enregistrement des opérateurs économiques) : eur-lex.europa.eu
HMRC, « Get an EORI number » pour les importateurs au Royaume-Uni : gov.uk
