Comment changer le titulaire d’un nom de domaine ?

Changer le titulaire d'un nom de domaine est une opération qui intervient dans plusieurs situations : cession d'entreprise, transfert entre particuliers, correction d'une erreur d'enregistrement, ou restructuration d'un groupe. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, ce n'est pas une simple modification dans un formulaire : c'est une transaction qui engage la responsabilité des deux parties et qui obéit à des règles précises définies par les autorités de régulation des noms de domaine.

Ce tour d'horizon détaille la procédure complète, les points de vigilance et les pièges à éviter lors d'un changement de titulaire de nom de domaine.

Titulaire, gestionnaire technique, contact administratif : de qui parle-t-on ?

Un nom de domaine est associé à plusieurs types de contacts dans la base WHOIS : le titulaire (registrant) est le propriétaire juridique du nom de domaine, la personne physique ou morale dont le nom figure officiellement dans les registres. Le contact administratif peut être différent du titulaire (un prestataire, un salarié). Le contact technique gère les paramètres DNS. En cas de cession ou de litige, seul le titulaire compte légalement.

Changer de registrar (bureau d'enregistrement) n'est pas la même opération que changer de titulaire. Un transfert de registrar déplace la gestion du domaine chez un autre prestataire, mais le titulaire reste le même. Un changement de titulaire, lui, transfert la propriété du nom de domaine, quel que soit le registrar.

La procédure standard pour les extensions génériques (.com, .net, .org...)

Depuis le 1er décembre 2016, l'ICANN impose une procédure standardisée pour tout changement de titulaire sur les extensions génériques (gTLD) : .com, .net, .org, .info, .biz, etc. Cette procédure s'appelle le « Transfer Policy » pour les changements de titulaire (à ne pas confondre avec la politique de transfert de registrar).

Les étapes sont les suivantes. Première étape : l'ancien titulaire initie la demande via son espace client chez le registrar actuel, en renseignant les coordonnées du nouveau titulaire. Deuxième étape : le registrar envoie un email de confirmation aux deux adresses email (ancien et nouveau titulaire). Les deux parties doivent valider l'opération en cliquant sur un lien dans les 7 jours. Troisième étape : une fois les deux validations effectuées, le changement est enregistré dans les 24 heures. Si l'une des deux parties ne valide pas, l'opération est annulée automatiquement à l'issue du délai de 7 jours.

Après un changement de titulaire, le nom de domaine est en général verrouillé pendant 60 jours (60-day lock) : il ne peut pas être transféré chez un autre registrar pendant cette période. Cette règle de l'ICANN protège contre les transferts frauduleux.

La procédure pour les extensions françaises (.fr)

Pour les noms de domaine en .fr, la procédure est gérée par l'Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération). Elle est légèrement différente de la procédure ICANN standard. Le changement de titulaire peut être initié par le registrar actuel (chez qui le domaine est enregistré) à la demande de l'une ou des deux parties.

Le registrar soumet une demande à l'Afnic avec les informations du nouveau titulaire. L'Afnic vérifie l'éligibilité du nouveau titulaire (pour le .fr, le titulaire doit avoir un lien établi avec la France : adresse postale en France, personne morale de droit français ou ressortissant de l'UE). Si les conditions sont remplies, le transfert est validé en 24 à 48 heures ouvrées.

Les documents à préparer pour un changement de titulaire

Selon les registrars et les extensions, des documents peuvent être demandés pour valider le changement : une pièce d'identité du nouveau titulaire (si c'est une personne physique), un extrait Kbis ou un justificatif d'immatriculation pour une personne morale, et parfois une lettre de cession ou un acte de vente attestant que le transfert est bien consenti. Ces documents sont particulièrement demandés pour des domaines à forte valeur ou en cas de contentieux potentiel.

Dans le cadre d'une cession d'entreprise, le nom de domaine est généralement inclus dans les actifs transmis. Il est fortement recommandé de faire figurer explicitement le nom de domaine dans l'acte de cession, avec la mention que le transfert de titularité sera effectué dans les X jours suivant la signature.

Les pièges et situations problématiques

Plusieurs situations peuvent compliquer un changement de titulaire. La première est l'adresse email inaccessible : si l'ancien titulaire n'a plus accès à l'adresse email enregistrée (compte professionnel d'un ancien salarié, boite mail supprimée), il sera impossible de valider l'opération par la voie normale. Il faudra passer par le service client du registrar avec des justificatifs.

La deuxième est le domaine expiré : si le nom de domaine est en période de grâce (expiration récente mais non définitive), le changement de titulaire peut être bloqué jusqu'au renouvellement. La troisième est l'existence d'un litige : un domaine faisant l'objet d'une procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) ne peut pas être transféré pendant la durée de la procédure.

Sources : icann.org/resources/pages/transfer-policy, afnic.fr (procédures de changement de titulaire .fr), nomdedomaine.fr