Affichage obligatoire en entreprise : la liste complète
L'affichage obligatoire en entreprise est une obligation souvent négligée, même par des employeurs de bonne foi. Pourtant, l'absence de certains documents peut être sanctionnée d'amendes, et leur présence est systématiquement vérifiée lors des contrôles de l'inspection du travail. En 2026, certaines obligations ont été étendues, notamment concernant l'égalité professionnelle et la prévention du harcèlement. Voici la liste complète des documents à afficher selon la taille de l'entreprise.
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit afficher a minima : les coordonnées de l'inspection du travail, des services de santé au travail et des secours, l'interdiction de fumer, les textes sur le harcèlement moral et sexuel et les voies de recours, la convention collective applicable. Des obligations supplémentaires s'ajoutent selon l'effectif.
Les affichages obligatoires pour toutes les entreprises
Indépendamment du nombre de salariés, tout employeur doit afficher dans ses locaux les coordonnées et adresse de l'inspecteur du travail compétent, du médecin du travail et des services de secours d'urgence. Ces informations permettent à tout salarié de contacter rapidement les personnes compétentes en cas de litige ou d'urgence.
L'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts doit figurer sur un affichage visible. De même, les textes relatifs au harcèlement moral (articles L1152-1 et suivants du Code du travail) et sexuel (articles L1153-1 et suivants) ainsi que les sanctions encourues et les voies de recours (références de l'inspection du travail et du Défenseur des droits) sont obligatoires dans tous les locaux et salles de repos.
Si l'entreprise est soumise à une convention collective, son intitulé et les modalités de consultation doivent être affichés. La convention collective elle-même doit être tenue à la disposition des salariés, soit en version papier accessible, soit en version numérique si tous les salariés y ont accès. L'adresse du site legifrance.gouv.fr où les textes sont consultables peut figurer dans l'affichage.
Obligations supplémentaires selon l'effectif
À partir d'un salarié : les horaires de travail et le planning des pauses (ou au moins les horaires de début et de fin de travail) doivent être affichés. L'ordre des départs en congé doit être communiqué aux salariés et peut figurer sur le panneau d'affichage. Les modalités de consultation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doivent être portées à la connaissance des salariés.
À partir de 11 salariés, l'entreprise doit afficher les résultats des élections du Comité Social et Économique (CSE) et les noms et coordonnées des membres élus. Le règlement intérieur, quand il est obligatoire (à partir de 50 salariés), doit être affiché sur les lieux de travail et dans les locaux de recrutement. Il doit avoir été préalablement soumis au CSE et déposé à l'inspection du travail.
Les entreprises ayant des salariés de nuit doivent afficher les coordonnées des services d'urgence médicale disponibles la nuit. Dans les établissements recevant du public, d'autres affichages spécifiques s'ajoutent (issues de secours, extincteurs, registre de sécurité). Les entreprises du secteur alimentaire ont leurs propres obligations d'affichage réglementaire concernant les allergènes et l'hygiène.
Checklist de l'affichage obligatoire (toutes entreprises)
L'affichage numérique (écran, intranet, émail) est admis par l'inspection du travail comme complément mais ne remplace pas l'affichage physique pour tous les documents. En cas de contrôle, l'employeur doit pouvoir prouver que chaque salarié a pu prendre connaissance des documents obligatoires. Pour les entreprises 100% télétravail, un affichage accessible sur l'espace numérique de travail est généralement accepté si accès garanti.
Vos questions
Quelles sont les sanctions en cas de défaut d'affichage ?
Le défaut d'affichage expose à une amende contraventionnelle de classe 1 à 4 selon les documents concernés (de 38 à 750 euros par infraction). En cas de récidive ou de manquement grave (absence d'affichage sur le harcèlement par exemple), les sanctions peuvent être plus lourdes. Ces amendes s'appliquent par infraction constatée, pas de façon globale.
Le panneau d'affichage doit-il être dans un endroit spécifique ?
La loi exige que les affichages soient effectués dans des endroits facilement accessibles aux salariés, généralement dans les vestiaires, le couloir d'entrée, la cantine ou tout lieu de passage fréquent. Pour les entreprises avec plusieurs sites ou bâtiments, un affichage est nécessaire dans chaque lieu de travail.
Comment gérer l'affichage pour les salariés en télétravail ?
Pour les télétravail permanent ou fréquent, l'inspection du travail recommande une mise à disposition des documents sur l'intranet ou via émail avec accusé de réception. Un panneau physique dans les locaux reste nécessaire pour les visites occasionnelles. La dématérialisation est admise mais la traçabilité de l'accès des salariés aux documents doit pouvoir être prouvée.
L'affichage obligatoire est une obligation simple mais systématiquement vérifiée lors des contrôles. Mieux vaut consacrer une demi-journée à mettre ses panneaux à jour qu'à risquer une mise en demeure ou une amende. Pour les petites structures, un panneau unique bien organisé avec tous les documents obligatoires suffit. Pour les grandes entreprises multi-sites, un référentiel national et un responsable local par site simplifieront considérablement la mise en conformité.
Mise à jour et traçabilité des affichages
L'affichage obligatoire n'est pas un document à mettre en place une fois pour toutes. Plusieurs affichages doivent être actualisés régulièrement. Les coordonnées de l'inspecteur du travail changent parfois suite à des réorganisations administratives. Les textes sur le harcèlement ont été mis à jour en 2022. Les résultats des élections CSE sont à renouveler après chaque scrutin. L'index égalité femmes-hommes doit être affiché chaque année avant le 1er mars pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Une bonne pratique est de désigner un responsable des affichages obligatoires dans l'entreprise, généralement le responsable RH ou le dirigeant dans les petites structures. Ce responsable vérifie au minimum une fois par an que tous les affichages sont à jour, que les informations sont lisibles et que les coordonnées restent correctes. Pour les entreprises multi-sites, un audit annuel systématique de chaque site est recommandé. La DRH ou la direction peut s'appuyer sur des sociétés spécialisées qui proposent des abonnements de mise à jour automatique de l'ensemble des affichages obligatoires, pour quelques centaines d'euros par an. Pour une PME avec deux ou trois sites, ce service évite les oublis et se justifie pleinement au regard du risque de sanction.
